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Condamnés à l’utopie ?

Climat et démocratie :

changer de paradigme pour préserver l’environnement et notre avenir

par Materne Maetz

La Convention citoyenne pour le climat qui vient de terminer ses travaux est souvent présentée comme une innovation démocratique. L’argument principal pour soutenir ce point de vue est que le mode de choix de ses 150 membres - le tirage au sort - fait qu’ils sont plus représentatifs, qu’ils constituent un groupe plus diversifié que les membres des trois assemblées de la République (Assemblée nationale, Sénat et Conseil économique, social et environnemental) et qu’ils ne participent pas aux débats en tant que représentants d’intérêts particuliers, mais comme citoyens indépendants. Parce qu’ils bénéficient d’une information complète et qu’ils prennent part à des discussions facilitées, ils devraient être, selon les promoteurs de cette approche, plus susceptibles de trouver un consensus autour de ce que l’on appelle généralement « l’intérêt général ».

La réaction face aux 149 propositions de la Convention suggère qu’alors qu’il y eut bien consensus parmi ses 150 membres, son résultat ne suscite guère l’adhésion immédiate de la population française dans son ensemble. Pourtant, la plupart des solutions avancées vont dans le bon sens et constituent un catalogue d’idées dans lesquelles il faudrait puiser.

Un constitutionnaliste et politologue français bien connu, professeur émérite à Science Po, s’insurgeait lors d’une émission politique diffusée chaque dimanche sur la radio France Inter en reprochant à la Convention d’être tombée dans le piège du normativisme : « Quantité de propositions qui sont : interdire, interdire, interdire, interdire….Énormément interdire, et quand c’est pas interdire, obliger… et quand il reste une autre voie, taxer. »

Le paradoxe de ce processus, qui se voulait participatif et démocratique, est que ses résultats risquent fort de provoquer une levée de boucliers et une avalanche de condamnations des propositions qui seraient l’expression d’une « écologie punitive », voire d’une tentative d’esquisser une « démocrature verte » qui pourrait déclencher un mouvement de type « Gilets Jaunes » décuplé qui, l’expérience le montre, ne déboucherait probablement sur rien de constructif du point de vue politique.

Cela signifie-t-il que nous sommes dans une impasse ?

C’est possible, à moins de trouver le moyen de changer de paradigme en imaginant un mode de gestion de la transition qui laisse une latitude suffisante et une faculté de choix libre à la masse des citoyens. Ces conditions pourraient être réalisées en leur offrant un cadre solide et les informations requises pour qu’ils puissent décider en toute lucidité du comportement à adopter, un peu à la façon des participants à la Convention, eux-mêmes.

En effet, les sondages le montrent, le climat et l’environnement sont devenus l’une des préoccupations principales des Français. Il doit donc y avoir moyen de gérer ce qu’il est convenu d’appeler « la transition vers une économie décarbonée » en obtenant l’adhésion de la population et sans avoir recours à des mesures d’une microgestion hyperréglementée. On peut s’attendre à ce qu’il n’y ait pas d’adhésion véritable sans liberté de choix en responsabilité. La force de l’autorité et la prétendue « pédagogie » sont les stigmates de l’infantilisation des citoyens et elles risquent d’entraîner des comportements de fraude, de tricherie, de contournement de la loi ou de révolte.

Puisqu’une très grande majorité de la population est d’accord pour affirmer la nécessité de réduire les gaz à effets de serre (GES) - un référendum sur ce sujet récolterait probablement un taux d’approbation très élevé -, il faut tout d’abord consolider ce consensus et le traduire en engagements individuels. C’est au vu de ces engagements que chacun, selon ses caractéristiques socio-économiques et ses préférences, pourra sélectionner les solutions à mettre en œuvre au niveau personnel, familial, de l’entreprise, ou local, parmi les nombreuses options proposées par les membres de la Convention ou d’autres encore. Peu d’entre nous, voire personne, sommes prêts à les adopter toutes, mais nous accepterons d’en appliquer une partie susceptible de diminuer nos émissions tout en respectant nos préférences. Cela nous aidera à voir comment les efforts que nous faisons à notre niveau contribuent à l’effort national et global.

C’est donc un renversement total de l’approche qui semble nécessaire si l’on veut réduire durablement notre impact environnemental et climatique.

Une approche possible : principe et outil

C’est là que la fiction vient au secours de la réalité, une fiction qui s’inspire de certaines caractéristiques de notre société et les pousse un peu plus avant.

Ainsi, dans le quatrième tome de mon roman « Octuor », intitulé « Deus ex machina », je propose une piste de solution qui, bien qu’avancée dans un contexte romanesque situé dans un futur proche, pourrait s’avérer intéressante. Elle repose sur un principe et des modalités d’exécution précises.

Le principe consiste à remettre au centre la priorité, c’est-à-dire ce qui importe le plus par rapport à l’objectif poursuivi. Si l’objectif est de diminuer nos émissions de GES pour rendre le changement climatique supportable, il faut naturellement donner une place prépondérante aux GES émis et non pas à la valeur économique. C’est un thème que nous avons déjà eu l’occasion d’aborder dans des articles parus antérieurement sur la faimexpliquee.org [lire].

Comment ce changement de priorité peut-il se traduire ?

C’est très simple : tout comme nous disposons généralement (individus ou entreprises) d’un compte financier, nous pourrions nous doter d’un compte qui fait l’inventaire des GES* que nous émettons au cours d’une année. Mais contrairement à l’argent qu’il s’agit de gagner et dont le volume est potentiellement illimité, dans le cas des GES, la loi fixe à chacun un crédit maximal de GES émissibles qu’il ne faudra pas dépasser. Ce niveau est déterminé par les émissions de l’année précédente multipliées par un coefficient inversement proportionnel au volume des émissions.

Pour plus de clarté : plus grande la quantité de GES dont vous êtes à l’origine pendant l’année dernière, plus forte sera la réduction demandée dans l’année en cours. Les taux sont calculés de façon à être cohérents avec diminution totale requise par l’objectif national ou global (par exemple pour s’assurer que la température moyenne mondiale n’augmente pas de plus de 2 degrés). Les objectifs individuels sont donc à la fois cohérents avec les objectifs nationaux et globaux et ils entraînent un nivellement des inégalités (cet aspect était une revendication importante des « Gilets Jaunes »). Pour ceux consommant le moins, l’objectif personnel laissera probablement une certaine latitude pour accroître leurs émissions. Chacun aura par conséquent une indication précise de sa responsabilité individuelle dans la réduction des GES qui arrêtera d’être un objectif général, vague et sans lien perceptible avec la réalité quotidienne des citoyens. Cette approche devrait favoriser l’engagement de chacun dans un programme dont la qualité de notre avenir et celui des générations futures dépend.

Si jamais le niveau fixé individuellement est en voie d’être dépassé au cours de l’année, des mesures sont prises pour tenter d’empêcher qu’il ne le soit, accompagnées si nécessaire de dispositions sociales pour éviter que cela n’aboutisse à une situation dramatique pour les personnes concernées.

Cela pose la question capitale du caractère plus ou moins normatif (obligatoire) du niveau maximal établi pour chacun. L’on pourrait reprocher à ce principe une certaine sévérité potentielle, s’il est décidé que le niveau maximal est normatif, mais ce choix pourrait se justifier par le fort taux d’adhésion à l’objectif de réduction des GES. Cette sévérité et l’exigence de résultat sont cependant compensées par la grande liberté laissée à chacun dans le choix de la manière dont la diminution des émissions de GES se fera : chacun est libre de sélectionner ses préférences parmi les nombreuses solutions disponibles, en particulier celles proposées par la Convention, et bénéficiera de l’appui technique et financier pour les appliquer avec succès. Seul le résultat compte.

Objections

La première réaction à cette approche est de dire qu’elle est inapplicable dans les conditions actuelles, et que si elle était appliquée un jour, elle constituerait une augmentation intolérable de l’intrusion dans la vie privée de chacun. Un peu de réflexion montre que ces arguments ne sont pas si convaincants.

Applicabilité

L’information nécessaire pour instituer les comptes d’émission de GES existe déjà largement. Il s’agit simplement de la rassembler et de la traiter pour établir les comptes et leur mise à jour en temps réel.

À titre d’exemple, il est facile de réunir les données sur l’énergie utilisée par chacun à son domicile ou pour son transport et, selon la nature de l’énergie, on peut estimer les émissions de GES qui y sont liées. On connaît également grosso modo ce que chacun consomme à partir des achats qui sont aujourd’hui effectués en grande majorité par moyen de paiements électroniques. Un programme renforcé de recherche permettrait de perfectionner l’estimation des GES émis lors de la fabrication de tous les produits que nous consommons (pour les produits durables consommés, les GES seraient amortis en accord avec les règles habituelles de la comptabilité**). L’ensemble des calculs nécessaires pour le maintien en temps réel des comptes et la détermination des objectifs individuels annuels peuvent être automatisés. Cet aspect de la mise en œuvre est donc largement résolu, même s’il devra faire l’objet de pilotes et d’améliorations successives dans le temps.

En somme, il s’agit de doter individus et entreprises d’un nouveau compte d’un numéraire aux caractéristiques très particulières, les émissions de GES, qui, comme le compte bancaire auquel tout le monde est habitué, a ses règles qu’il faut respecter et que la loi définit.

Pour faciliter les choix par les citoyens des solutions qu’ils adopteront, une documentation en ligne expliquera les économies d’émissions de GES que permettent les différentes solutions. Des modalités de financement seront proposées dans le cas d’adoption de certaines d’entre elles, comme par exemple pour l’amélioration de l’isolation du logement.

Bien sûr, les chiffres dans les comptes ne seront pas 100 % exacts du premier coup : il y aura des erreurs, des omissions et peut-être du double comptage qui pourraient entraîner des contestations dont les limites devront être définies dans la loi. Ce qui est essentiel surtout, c’est le consensus sur l’objectif et sur l’indicateur qui permet de mesurer si l’on va dans le bon sens et à une allure compatible avec les objectifs nationaux et mondiaux. Avec un peu d’investissement, on pourra améliorer l’outil avec le temps. Ce qui importe, c’est de l’utiliser au plus vite : maintenant.

Le danger d’intrusion

Le deuxième argument, celui de l’intrusion dans la sphère privée, n’apparaît pas plus convaincant que le premier si l’on considère que nous acceptons déjà à l’heure actuelle que des entreprises privées exploitent nos données (la nature et lieux des achats effectués par carte de crédit, cartes de fidélité et abonnements divers, « cookies » recueillant nos faits et gestes sur Internet et sur nos téléphones portables, etc.) dans un but lucratif et dans des conditions de contrôle imparfaites.

Dans ces conditions, comment refuserions-nous que nos données soient exploitées pour tenter de réaliser un objectif commun qui correspond à l’intérêt général et auquel nous adhérons, si l’opération se fait sous la surveillance d’une autorité publique garantissant la confidentialité des données ? L’important est donc de définir un cadre réglementaire solide rassurant la population sur l’utilisation des données collectées.

Modalités et financement

L’objectif de ce texte n’est pas d’entrer dans le détail des modalités de la mise en œuvre de ce qui est proposé ici. On peut cependant mentionner l’utilité probable de pilotes et la nécessité de financer cette approche de manière appropriée pour garantir une application effective.

Pilotes ?

Le temps manque et chaque jour qui passe sans rien faire pour réduire nos GES implique que l’effort à produire dans l’avenir sera plus intense, si l’on veut s’assurer que la température moyenne du globe n’augmentera pas de plus de, par exemple, 2 degrés.

Idéalement, il faudrait donc mettre cette approche en œuvre dans l’immédiat. Pour résoudre les problèmes techniques, créer la confiance indispensable au succès de cette initiative et identifier les questions demandant plus de recherche et d’investissement, des pilotes pourraient s’avérer utiles.

Ressources

Cette approche demandera des ressources pour assembler les données, effectuer les calculs, informer et conseiller la population, contrôler la mise en œuvre, et surtout financer les solutions ainsi qu’accompagner le processus par des mécanismes de récompense et de reconnaissance de ceux qui, dans la population, obtiennent les meilleurs résultats (individus, entreprises, localités, départements, régions) et pour en faire une activité qui soit agréable et non une obligation pesant sur notre vie.

Le montant final nécessaire pourrait s’avérer important, mais on se retrouve là devant un problème assez semblable à celui de la santé, bien illustré par la crise de la COVID-19 : voulons-nous absolument économiser quelques dizaines de milliards d’euros aujourd’hui en étant certains que la facture du changement climatique se soldera non seulement par des milliers de milliards d’euros dans un avenir assez proche, mais aussi par la souffrance de la population. Une partie de ces dépenses pourra être couverte par les ressources du Pacte vert pour l’Europe, mais cela ne sera pas suffisant et il faudra mobiliser des fonds supplémentaires que ce soit par un effort de chacun (augmentation des prélèvements et de l’investissement privé) ou par l’endettement.

Il s’agit là aussi de renverser le discours habituel sur « la dette pesant sur les générations futures qui devront la rembourser ». En effet, les dépenses faites aujourd’hui seront des investissements pour limiter et mettre un terme au processus de changement climatique. Elles produiront des bénéfices futurs en ce qu’elles éviteront que les générations à venir aient à supporter le poids énorme du changement climatique. Le supplément de dette qu’entraîneront les investissement maintenant sera incommensurablement moindre que les coûts qu’ils permettront d’éviter à l’avenir.

Conclusion

J’entends déjà les critiques de certains qui ne manqueront pas de stigmatiser le caractère utopique de l’approche proposée ici.

Je leur ai répondu partiellement en montrant qu’elle était faisable. J’ajouterai que si le choix est entre l’utopie et la mort (pour reprendre le titre du livre célèbre du professeur René Dumont) et si l’utopie est la seule façon d’éviter une catastrophe à côté de laquelle la crise du COVID-19 apparaîtra comme une promenade d’agrément, je choisis résolument l’utopie.

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Notes :

* Dans mon roman « Octuor », le compte porte à la fois sur les émissions de GES et sur l’énergie consommée. Ces deux grandeurs étant fortement corrélées pour l’instant, on peut éventuellement se limiter dans un premier temps à l’une des deux, les GES en l’occurrence, et intégrer l’autre dans une deuxième phase.

** Pour éviter, par exemple de remplacer des vielles automobiles par des modèles plus récent afin de faire de maigres économies au niveau de leur consommation de carburant, sans prendre en compte les quantités considérables de GES produites pendant la fabrication du nouveau véhicule.

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Pour en savoir davantage :

1. •Les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, site web, 2020.
   

2. •Maetz. M., Octuor, tome 4, Deus ex machina, roman, 337 p.,Vérone éditions, Paris,
   

3. •Dumont, R., L’utopie ou la mort, L’histoire immédiate, Seuil, 1973.
   

Sélection de quelques articles récents parus sur lafaimexpliquee.org liés à ce sujet :

1. •Opinions : Le dur retour de la réalité - Réflexions autour de la crise de la COVID-19 par Materne Maetz, 2020.
   

2. •Les dangers d’une analyse « partielle » d’impact : l’exemple d’une étude de l’impact d’une conversion totale de l’agriculture de l’Angleterre et du Pays de Galles en agriculture biologique, 2019.
   

3. •Politiques pour une transition vers des systèmes alimentaires plus durables et plus respectueux du climat, 2018.
   

4. •Le climat change, l’alimentation et l’agriculture aussi - Vers une « nouvelle révolution agricole et alimentaire », 2016.
   

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