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Pourquoi l’Union européenne devrait-elle inclure

le prix équitable dans ses politiques ?

Par Ruud Bronkhorst*

La Commission européenne est en train de préparer sa proposition sur la gouvernance d’entreprise durable. On s’attend à ce que, dans cette proposition, des directives soient incluses sur les pratiques d’achat des sociétés et sur le rôle de la politique de l’Union européenne dans l’amélioration de leurs méthodes commerciales.

Dans ce projet, devrait également figurer l’utilité du paiement de Prix équitables. L’obligation de payer des prix équitables est une conséquence automatique de la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par les Nations Unies en 1948. En outre, la question du changement climatique rend urgent de donner la capacité aux petits producteurs, surtout les petits paysans, de prendre les mesures susceptibles de faire face à ce problème.

Des Droits Humains universels

Dans cette déclaration, les Articles 23 et 25 sont spécialement pertinents, car on y écrit que « Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante… » (Art.23) et « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires » (Art. 25).

Puisque les pays membres de l’UE se sont engagés sur les Droits humains universels, on ne peut accepter que des gens soient rémunérés trop peu pour parvenir à vivre décemment. Cela signifie que les règles de l’UE devraient obliger les entreprises à payer des prix équitables à leurs fournisseurs qui, à leur tour, seraient capables et devraient alors verser des salaires équitables à leurs employés. Ce n’est là pas une question qui peut être laissée au bon vouloir des compagnies au nom du droit à la libre entreprise. Le nivellement vers le bas est un phénomène bien connu et inacceptable quand il s’agit des moyens de subsistance des groupes les plus pauvres de la population. Partout où l’on ne paye pas de prix et de salaires équitables, les Objectifs du développement durable 1 (Pas de pauvreté) et 2 (Faim « zéro ») ne peuvent être réalisés. Un niveau de vie décent ne peut être atteint que si les concepts de Salaire vital et de Revenu vital sont mis en œuvre.

« Un Salaire vital est défini comme la rémunération reçue pour une semaine de travail normale, dans une localité donnée, qui est suffisante pour permettre un niveau de vie décent à une famille. Les éléments d’un niveau de vie décent comprennent l’alimentation, l’eau, le logement, l’éducation, la santé, le transport, l’habillement et les autres besoins essentiels, y compris des provisions pour des événements inattendus » (définition de la Global Living Wage Coalition, traduction lafaimexpliquee.org).

Un Salaire équitable correspond au moins à un Salaire vital, qui en est le niveau plancher. Les négociations salariales entre les travailleurs et la compagnie les employant devraient spécifier le montant et les conditions du Salaire équitable (Bronkhorst).

Pour pouvoir payer des Salaires équitables, un producteur devrait recevoir un Prix équitable pour ses produits, c’est-à-dire le prix minimal servant à couvrir tous les coûts de production (fixes et variables) et de verser des Salaires équitables aux employés et au producteur lui-même. Ce prix devrait également permettre au producteur de faire les investissements indispensables. Dans le cas de l’agriculture, il devrait assurer au moins un Revenu vital au paysan.

Le Revenu vital a été défini par la Living Income Community of Practice comme « Le revenu annuel net nécessaire pour donner les moyens à un ménage, dans une localité donnée, à garantir un niveau de vie décent à tous ses membres. Les éléments d’un niveau de vie décent comprennent l’alimentation, l’eau, le logement, l’éducation, la santé, le transport, l’habillement et les autres besoins essentiels, y compris des provisions pour des événements inattendus » (Living Income Community of Practice, traduction lafaimexpliquee.org). Cette définition est trop limitée, cependant, et devrait être étendue en y ajoutant un pourcentage offrant la possibilité de faire des investissements pour augmenter les revenus futurs.

Le changement climatique

Ce sont les pays pauvres qui souffrent le plus de la modification du climat. Ils doivent s’y adapter. Pour les petits paysans, en particulier, cette adaptation est difficile ; ils ont déjà peine à survivre et ne disposent pas des ressources financières requises pour acheter de nouveaux outils et des semences et pour investir afin de produire davantage. Selon la FAO, plus de 820 millions de personnes étaient sous-alimentées en 2018 et le changement climatique pourrait précipiter 122 millions de personnes supplémentaires, essentiellement des paysans, dans la pauvreté extrême d’ici 2030 (FAO).

Pour s’adapter au changement climatique, les paysans doivent investir encore plus que d’habitude en vue d’être en mesure de passer à d’autres méthodes de production et cultures. En plus du fait que tout travailleur devrait gagner suffisamment pour vivre, et non simplement survivre, le dérèglement du climat requiert des efforts supplémentaires pour assurer le futur, tout particulièrement dans le cas des petits paysans. Pour cela, ils ont besoin de fonds pour investir. Un producteur qui n’a pas de revenu décent est incapable de faire ces investissements. C’est pourquoi il est si important d’ajouter un pourcentage additionnel au Revenu vital. Là où les agriculteurs ne sont pas en mesure d’investir, leurs rendements et leurs revenus diminueront avec le temps, ce qui créera de l’insécurité alimentaire, gonflera la foule des pauvres, suscitera des troubles sociaux et des mouvements de migration vers les villes ou à l’étranger, y compris vers les pays de l’Union européenne.

Conclusion : Payer des Prix équitables

Le paiement de prix et de salaires équitables peut contribuer à diminuer la pauvreté et favoriser le développement économique des pays producteurs du fait des effets multiplicateurs, et jeter la base de l’adaptation aux changements du climat. Cela aura des conséquences bénéfiques tant pour les pays pauvres que pour les pays riches. En disposant de plus de revenus, les personnes marginalisées et déshéritées peuvent fixer leurs priorités.

Que peut faire l’UE ?

L’UE devrait reconnaître la nécessité de payer des prix et salaires équitables à tous les producteurs et travailleurs. L’UE devrait légiférer de sorte à forcer les entreprises qui font du commerce avec l’Union de respecter ces obligations. De cette manière, il deviendra impossible pour les sociétés de se concurrencer sur les bas salaires. En outre, les pays producteurs devraient bénéficier du soutien de l’UE pour développer leur loi à cette fin et dans leurs négociations avec des tiers, tels que l’Organisation mondiale du commerce (OMC), afin que l’on paye des prix équitables à leurs producteurs qui soient différents des prix mondiaux. Pour cela, il s’agira pour l’UE de prendre conscience que c’est également son intérêt à long terme que d’intégrer les prix et les salaires équitables dans la législation de ses partenaires commerciaux.

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1. *Ruud Bronckhorst est économiste du développement rural, ancien expert de la FAO, du PAM et du ministère néerlandais des Affaires étrangères, et consultant. Il est actuellement Président de la InfoBridge Foundation et l’auteur de ‘The Economics of Human Rights: Using the Living Income / Fair Price Approach to Combat Poverty’, Palgrave Macmillan 2020.
   

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Pour en savoir davantage :

1. •Bronkhorst, Ruud, The Economics of Human Rights: Using the Living Income / Fair Price Approach to Combat Poverty, Palgrave Macmillan 2020 (en anglais).
   

2. •FAO,  L’action de la FAO face au changement climatique, Conférence des Nations Unies sur le changement climatique 2019.
   

3. •Global Living Wage Coalition, Joint Statement on Living Wage, 2013 (en anglais).
   

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2. •Le vrai coût de notre nourriture - Le marché seul peut-il guider notre système alimentaire vers plus de durabilité? 2020.
   

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4. •Les frontières dans l’économie mondialisée - Contrôle de la main-d’œuvre, mobilité des marchandises et des capitaux, pérennité des profits et creusement des inégalités, 2018.
   

5. •Opinion: Des prix équitables pour un revenu vital par Ruud Bronkhorst, 2017.
   

6. •Notre système alimentaire : quelques raisons d’espérer…, 2017.
   

7. •La face cachée du chocolat: une comparaison des filières cacao ‘conventionnelle’, ‘durable’ et ‘équitable’, 2016.
   

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