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Equité intergénérationnelle : le modèle social européen

Histoire d’une faute politique

Vous chantiez ? J’en suis fort aise.

Eh bien! Dansez maintenant.

(Jean de La Fontaine)

Résumé: En assurant le maintien du niveau de vie des européens par l’importation en provenance du Sud de biens de consommation bon marché produits dans des conditions inacceptables, l’Europe met en danger son modèle social et environnemental. Dans ce processus, les responsables politiques ont abandonné une partie de leurs prérogatives et de leur capacité à agir sur le réel, et les inégalités mondiales se sont creusées. Le résultat en a été un désamour envers le politique en Europe et des tensions internationales qui recèlent le danger de l’expansion de l’extrémisme sous toutes ses formes.

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Les médias en sont pleins : coupures budgétaires, remise en cause des acquis sociaux (démantèlement de la protection sociale et érosion des pensions, menace sur les 35 heures de temps de travail maximal hebdomadaire en France, abaissement du salaire minimum, etc.). En France, mais aussi ailleurs en Europe, le système social est menacé de toutes parts. Fruit d’âpres luttes sociales menées par les générations qui ont vécu au cours du dernier siècle et demi, il est en train d’être dilapidé par ceux qui en ont le plus profité, exemptés qu’ils ont aussi été de tout conflit majeur qui aurait pu - aurait dû, si l’Histoire s’était poursuivie comme de coutume - les frapper chez eux, dans leurs villes, leurs campagnes, leurs foyers.

Et ce sacrifice est en train de se faire sur l’autel de la concurrence, de la compétitivité et de la mondialisation. Mais est-ce bien sur cet autel-là qu’il se fait ? Comment a-t-on pu en arriver là ? N’y a-t-il pas une autre cause à ce retournement de tendance ? Ce bégaiement de l’Histoire était-il inévitable comme on le croit généralement, où bien peut-il s’expliquer par ce qui a été fait ou pas fait ? N’est-il pas le résultat de choix fondamentaux dont les conséquences n’ont pas été pleinement mesurées ?

Nous avons déjà vu comment la génération du ‘baby boom’ née après la Seconde guerre mondiale laisse en héritage aux générations futures une dette financière abyssale, un environnement fortement dégradé, une inégalité entre riches et pauvres exacerbée dans un monde qui vit au-dessus de ses moyens, et la menace des conséquences délétères d’un réchauffement climatique qui parait aujourd’hui presque inévitable1. Nous avons aussi vu comment l’obstination à vouloir fonder la gestion du monde sur des principes fondamentaux datant de près de 250 ans, tels que la recherche du profit individuel à court terme à tout prix et la souveraineté nationale, empêche aujourd’hui l’Humanité de résoudre les problèmes planétaires auxquels elle fait face dans un monde globalisé et de promouvoir un développement équitable et durable qui préserve les intérêts des générations futures2.

L’héritage institutionnel européen

Mais il y a un aspect que nous n’avons pas encore véritablement abordé dans ce que laisse derrière elle cette génération d’après-guerre. Il correspond à un échec historique dont les conséquences sur ce qu’est le monde d’aujourd’hui et ce que sera le monde de demain sont, sans conteste, dramatiques : il s’agit de la dilapidation de l’héritage institutionnel, surtout réglementaire, remis à cette génération par celles qui l’ont précédée et d’une montée des tensions internationales.

Après la paix de 1945, en Europe, la génération qui avait vécu les deux guerres mondiales, sous l’influence de visionnaires tels Konrad Adenauer, Alcide de Gasperi, Jean Monnet, Robert Schumann, Paul-Henry Spaak et d’autres encore, s’engagea dans un projet de paix en signant à Rome, le 25 mars 1957, le Traité de Rome Instituant la Communauté européenne. Ce traité stipule que :

1. « La Communauté a pour mission…de promouvoir un développement harmonieux et équilibré …, une croissance durable et non inflationniste respectant l'environnement, … un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, le relèvement du niveau et de la qualité de vie, la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres. » 3
   

Un peu moins de cinquante ans plus tard, en 2000, l’Europe adopta aussi une Charte des droits fondamentaux qui reconnait :

1. « …le droit des personnes âgées à mener une vie digne et indépendante, … des conditions de travail justes et équitables, … le droit d’accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux assurant une protection dans des cas tels que la maternité, la maladie, les accidents du travail, la dépendance ou la vieillesse, ainsi qu’en cas de perte d’emploi, … le droit à une aide sociale, … un niveau élevé de protection de la santé humaine, … un niveau élevé de protection de l’environnement et l’amélioration de sa qualité, … ».4
   

Le modèle social qui caractérise le projet européen se caractérise donc par une forte protection sociale des citoyens, le dialogue entre tous ceux engagés dans la vie active, une réglementation sociale forte et la reconnaissance du rôle central d’un État-providence en matière de plein emploi, de prestation de services d'intérêt général, et de cohésion sociale et économique5.

Consommation et modèle social et environnemental

Au moment, entre 1986 et 1994, où se déroulaient les négociations du Cycle de l’Uruguay qui aboutirent à la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et à la signature d’accords commerciaux d’une importance considérable, l’Europe représentait environ un tiers de l’économie mondiale6 et était partie prenante dans près de la moitié du commerce mondial de marchandises (environ 45% des importations mondiales)7. Elle pesait à peu de chose près autant que les États-Unis en production mais plus du double en matière d’importations. L’Europe avait donc en main des armes économiques pour peser de façon significative sur l’économie mondiale et surtout sur le commerce mondial, à condition, bien sûr que ses membres adoptent une approche de groupe, coordonnée, fondée sur la coopération, avec en vue le long terme, plutôt qu’une attitude individuelle, égoïste, concurrentielle, fondée sur la compétition et les intérêts nationaux immédiats.

Qu’aurait pu faire l’Europe si ses dirigeants d’alors (Kohl, Mitterrand, Thatcher/Major, Thorn) avaient été guidés par une vision semblable à celle de leurs prédécesseurs et s’ils avaient décidé de mettre en avant la question des principes sociaux fondamentaux, non seulement pour les faire adopter à l’OMC mais aussi pour les imposer comme conditions à leurs partenaires commerciaux ? Cela eût certainement changé la face du monde.

Ces principes, l’Europe aurait probablement pu les faire valoir, même si cela eût été avec difficulté, lors des négociations internationales menées dans le cadre d’abord du GATT8 puis de l’OMC et, sans doute plus facilement, dans des négociations bilatérales. Au lieu d’accepter la libéralisation des échanges, elle aurait pu poser en condition de l’importation de biens que ceux-ci soient produits dans le respect des règles du modèle social européen et des  principes de protection de l’environnement en usage en Europe. Ainsi, l’importation de produits en provenance d’un partenaire commercial vers l’Europe n’aurait pas simplement correspondu à un échange ‘produit - argent’, mais à un échange ‘produit - argent/règles’, ce qui aurait permis à l’Europe d’exporter son modèle social et environnemental en important les produits de ses partenaires commerciaux (voir Figure 1).

Figure 1 : Le scénario d’échange ‘vertueux’

Mais force est de constater que ce scénario vertueux n’a pas été celui qui fut suivi. Au contraire, c’est un scénario ‘vicieux’ qui fut adopté et l’est encore aujourd’hui qui consiste à importer non seulement des biens bon marché, produits dans des conditions dignes de l’Europe du 19e siècle9 mais également, de façon insidieuse, le modèle social archaïque et violent, qui règne dans les pays du Sud et qui préside à leur fabrication : un nivellement social généralisé vers le bas (voir Figure 2).

Figure 2 : Le scénario d’échange ‘vicieux’

Investissements, profits et développement

Pour ‘exporter’ son modèle social et promouvoir sa généralisation partout dans le monde en tant que vecteur de développement économique et social, l’Europe disposait aussi d’une autre atout : l’investissement. En effet, jusqu’à il y a quelques années encore, l’Europe représentait la moitié des investissements étrangers directs dans le monde, et 54% de ces investissements allaient vers les pays dits ‘en développement’, sa destination principale étant l’Asie10.

Ces investissements auraient pu être effectués sous condition du respect des normes sociales et environnementales ‘européennes’. Ils auraient ainsi contribué réellement à la promotion d’un développement économique, social et environnemental durable partout dans le monde.

Mais il n’en fut rien. Bien au contraire, ces investissement furent accompagnés (et furent sans aucun doute attirés) par l’absence même de normes sociales et environnementales qui permettait d’abaisser les coûts et donc d’augmenter les profits des investisseurs européens. A ce titre, la lecture des principes déclarés de la politique européenne d’investissement à l’étranger sont éloquents : (i) utiliser les investissements pour pénétrer les marchés des pays récipiendaires, (ii) s’assurer du libre rapatriement des bénéfices et, (iii) liberté totale laissée aux pays destinataires des investissements de réguler leur économie (c’est-à-dire notamment de fixer leurs normes sociales et environnementales). Voilà une belle illustration de ce pragmatisme économique à courte vue dont on loue la vertu aujourd’hui et qui remplace la vision, certes parfois idéaliste, des dirigeants européens de l’immédiate après-guerre.

On pouvait alors s’attendre - et cela se vit très rapidement - que les pays potentiellement bénéficiaires de ces investissements entreraient en concurrence pour offrir les meilleures conditions aux investisseurs afin d’attirer le plus de capitaux possible, encouragés en cela par les grandes institutions financières internationales tel que le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, et les banques régionales.

Alors que l’Europe s’abstenait ainsi de promouvoir en-dehors de ses frontières le modèle social dont elle s’enorgueillit pourtant, les États-Unis, d’un poids économique relativement moindre mais politiquement forts et… unis, faisaient la promotion de l’économie libérale dans le cadre du programme “Aid for Trade” de l’USAID11, dont l’un des objectifs spécifiques était d’aider les pays participants à développer une ‘main d’oeuvre compétitive’…

Le système économique mondial a donc bel et bien fonctionné, au cours de ces cinquante dernières années, en pleine conformité avec le principe de la recherche du profit individuel (des actionnaires) à court terme et à tout prix. Et c’est ce principe qui a gouverné le mouvement de délocalisation des industries observée au cours des dernières décennies. Au Sud, si ce mouvement a certes contribué à créer des dizaines de millions d’emplois qui offraient des conditions sans doute meilleures que celles, en voie de forte dégradation, régnant dans les zones rurales, il a surtout établi une gigantesque machine à exploiter une multitude d’ouvriers peu qualifiés qui se sont retrouvés dans des conditions dignes de celles décrites par Dickens dans l’Angleterre du 19e siècle12.

Un pari politique aveugle

L’explosion du volume des importations de produits de grande consommation bon marché en provenance des pays du Sud fit également l’affaire des dirigeants politiques et syndicaux européens, car cela permit de poursuivre l’augmentation du pouvoir d’achat des consommateurs (et électeurs) européens et d’éviter toute vague sociale. Dans le cas de la France, par exemple, l’indice de pouvoir d’achat a augmenté régulièrement, croissant de près de 25% en moins de 15 ans (passant de 85 en 1996 à 105 en 201013). Sur la même période, les importations de l’Union européenne en provenance de Chine ont plus que quintuplé14. De même, la disponibilité de produits d’importation peu chers a certainement aidé à amortir les effets de la crise sur le pouvoir d’achat des européens, après 2008.

L’essor d’une société d’hyper-consommation et de gaspillage, fondée sur l’importation de biens produits dans des conditions sociales et environnementales inacceptables, a ainsi permis de maintenir la paix sociale. Mais il a aussi encouragé un certain aveuglement de la population européenne sur sa situation réelle qui reposait sur la captation d’une nouvelle forme de rente. Ce nouveau système remplaçait et faisait ainsi suite, en s’y substituant, au défunt système colonial ‘classique’. Peu nombreux étaient ceux qui, au cours des années 80 et 90 où le ‘tiers-mondisme’ des deux décennies précédentes était passé de mode, faisaient entendre une voix discordante, celle de la nécessité de promouvoir un réel développement durable, économique, social et environnemental au Sud et tout particulièrement dans les pays dits ‘émergents’. Et si ces rares voix n’ont pas porté, sans doute était-ce aussi parce que ces quelques individus n’avaient pas pleinement mesuré l’impact à moyen terme que cette stratégie aurait sur les conditions sociales de la population européenne elle-même. Eussent-ils pu le faire qu’ils auraient peut-être réussi à capter l’attention d’une population qui, on peut le regretter, n’est souvent prompte à se mobiliser que si ses intérêts propres sont en jeux. Et encore…

L’Europe s’est ainsi endormie dans le confort de la consommation pour ne se réveiller qu’au moment de la crise économique qui a fait suite à la crise financière de 2008. La voilà donc maintenant arrivée au moment où il s’agit de payer la note de cette orgie de consommation qui aura duré à peu de chose près le temps d’une génération : entre temps, la dette a explosé, la désindustralisation est avérée et voilà que les politiques d’austérité, la recherche de la compétitivité et le démantèlement probable des acquis sociaux et de l’État-providence sont omniprésents dans la bouche des dirigeants européens et des médias, et commence à se généraliser progressivement, un peu partout, dans les politiques économiques.

Est-ce là un processus inéluctable alors, qu’entre temps, l’Europe s’est affaiblie ? Son poids dans les échanges marchands est tombé aux alentours du tiers des échanges mondiaux en 2014, et ses investissements ne représentaient plus que 17% des investissements dans le monde en 2013. On la voit donc moins bien placée pour désormais retourner la tendance, même si les responsables politiques se décidaient enfin à réagir, abandonnant des politiques ‘pragmatiques’ pour mettre en oeuvre des approches plus volontaristes. Et cela est vrai même dans le cas de l’Afrique qui n’en est encore qu’à la phase de début de démarrage de son développement industriel mais où la concurrence entre l’Europe et d’autres forces économiques (Chine et États-Unis notamment mais aussi grandes compagnies multinationales) fait rage.

Pourtant, une autre approche était possible

Certains contesteront cette analyse de ce qui s’est passé et affirmeront que, même si les responsables politiques européens avaient vu le danger de la stratégie adoptée, ils n’auraient pas été en mesure d’influencer la nature profonde du développement dans les pays du Sud ni d’éviter le retour de bâton qui se dessine à présent. Un contre-exemple illustre pourtant qu’ils ont très probablement tort. Cet exemple est fourni par une étude publiée par deux chercheurs du LICOS Centre pour les institutions et la performance économique de l’Université catholique de Louvain, en Belgique, qui démontrent que l’Union européenne et le Japon ont réussi à influencer les réglementations d’un certain nombre de pays dans le domaine des OGM15 du fait de leur pouvoir en tant que principaux partenaires commerciaux16. Il a donc été possible, en jouant sur le pouvoir découlant du poids économique et commercial, d’influencer les politiques et normes de tout un groupe de partenaires.

Le prix de la faute : désamour du politique et tensions entre riches et pauvres

Les conséquences de cette stratégie vont sans doute bien au-delà de ce qui vient d’être décrit et ne se limitent pas à la sphère économique et à l’abaissement général des conditions sociales et environnementales dans le monde.

Tout d’abord, elle a eu pour effet de mettre le politique à la remorque de l’économique. Les responsables politiques n’ayant pas su utiliser leur pouvoir économique quand il était encore assez fort, l’ont perdu par opportunisme et par une certaine forme de populisme non avoué. Dans le monde libéralisé dans lequel nous vivons, quel pouvoir réel reste-t-il aujourd’hui au politique et aux États pour influencer l’économie ? En poursuivant la stratégie adoptée, les responsables politiques européens ne se sont-ils pas dessaisis d’une part essentielle de leur pouvoir, ne gardant plus que celui de gérer quelques aspects sociaux et culturels de nos sociétés (comme ‘le mariage pour tous’ ou ‘le droit au suicide assisté’) et le maintien de l’ordre intérieur ? N’est-ce pas là l’explication fondamentale de leur incapacité à gérer de façon proactive la question de l’emploi, et la raison du désamour exprimé par la population envers les politiques d’abord, mais aussi envers les mouvements syndicaux ? C’est là une situation dangereuse qui pourrait receler les conditions de transformations potentielles qui ne peuvent qu’inquiéter.

Ensuite, le monde se caractérise par un face-à-face troublant. D’un côté, sa partie riche n’a eu cesse de tenir un discours de développement économique et social pour tous depuis la période des Indépendances alors qu’elle adoptait une pratique économique qui consistait à assurer le renouvellement  d’un système d’exploitation des populations et des ressources du Sud pour alimenter et préserver la prospérité de sa population. De l’autre, sa partie pauvre où la population est de plus en plus consciente des différences de niveau de vie qui crèvent les écrans des téléviseurs, ordinateurs, tablettes et téléphones, et où une fraction croissante des habitants commence à ressentir une certaine agressivité qui est peut-être engendrée par le désir mimétique qu’a si brillamment décrit le philosophe français René Girard17 qui vient de nous quitter.

Le risque, dans les deux cas, c’est que cette situation aboutisse à un retour du politique sous son expression totalisante sinon totalitaire. Les prémices sont là, visibles, sous la forme de l’extrémisme en expansion en Europe et du terrorisme qui frappe presque partout dans le monde et qui, tous deux, se renforcent mutuellement.

Retrouver l’optimisme pour l’avenir et danser, danser…

Il n’est peut-être pas trop tard pour désamorcer cette situation potentiellement explosive, à condition qu’émergent, soutenues par une mobilisation des citoyens au Nord comme au Sud, des personnalités parmi les dirigeants politiques de ce monde qui auraient une vision pour l’avenir et la force de retourner le rapport de force pour imposer aux puissances économiques la remise en question des principes qui guident la gestion du monde pour enfin trouver la voie d’un développement équitable et durable, et que nous puissions tous, au Sud comme au Nord, à nouveau retrouver notre optimisme et danser, danser, danser…

Materne Maetz

novembre 2015

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1. 1.Maetz, M. Equità intergenerazionale e sostenibilità, Incontri, semestrale Anno IV,  n.8 luglio-decembre 2012, Edizioni Polistampa, Firenze. (version en français)
   

2. 2.Maetz, M. L’equità intergenerazionale è possibile: a condizione di cambiare profondamente i principi che governano il mondo, Incontri, semestrale Anno VII, n.14, gennaio-giugno 2015, Edizioni Polistampa, Firenze. (version en français)
   

3. 3.Union européenne, Traité de Rome Instituant la Communauté européenne, Première partie - Les principes, Article 2, 1957. (http://www.constitutioneu.eu/cariboost_files/trait_c3_a9_20de_20rome.pdf)
   

4. 4.Union européenne, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 2000. (http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf)
   

5. 5.Confédération des syndicats européens, Le modèle social européen. (https://www.etuc.org/fr/le-modèle-social-européen)
   

6. 6.Fonds monétaire international (FMI), World Economic Outlook Databases.
   

7. 7.Organisation mondiale du commerce (OMC), Données commerciales et tarifaires.
   

8. 8.General Agreement on Tariffs and Trade (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, prédécesseur de l’OMC.
   

9. 9.On pense particulièrement aux conditions de travail inhumaines, malsaines et dangereuses des enfants dans les mines africaines et aux travail des filles dans les usines textile en Asie (Bangladesh, Cambodge, Chine, Vietnam et Inde notamment) qui n’ont été mentionnées dans nos médias qu’après la terrible catastrophe du Rana Plaza au Bangladesh, en 2013.
   

10. 10.Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Rapport sur l’investissement dans le monde 2014. (rapport en entier, en anglais)
    

11. 11.United States Agency for International Development (Agence des États-Unis pour le développement international).
    

12. 12.Voir par exemple le film “Cambodge, le salaire de la faim”, Clean Clothes Campaign Danemark, 2012.
    

13. 13.INSEE, Le pouvoir d’achat, du vécu à l’indice, INSEE actualités magazine, p. 2-5, 2010.
    

14. 14.EUROSTAT, Base de données.
    

15. 15.Organismes génétiquement modifiés.
    

16. 16.Vigani, M. et A. Olper, GMO Standards, Endogenous Policy and the Market for Information, LICOS Discussion Paper 306/2012 - lire notre note de lecture sur lafaimexpliquee.org.
    

17. 17.Girard, R, La violence et le sacré, Grasset 1972.