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21 Octobre 2013


Une étude sur les déterminant de la politique sur les OGM montre que les pays importateurs peuvent exporter leur modèle de réglementation


Un papier de recherche publié par deux chercheurs du LICOS Centre pour les institutions et la performance économique de l’Université catholique de Louvain en Belgique, analyse les déterminants de la politique relative aux OGM dans 60 pays.


Le papier commence par ranger les pays selon un indice composite de restriction des normes OGM sur la base de six dimensions:


  1. •Le processus obligatoire d’approbation des OGM (absence, processus obligatoire à trois niveaux de mise en oeuvre, pays déclaré «sans OGM»)

  2. •Evaluation des risques (absence, processus obligatoire à deux niveaux de mise en oeuvre, pays déclaré «sans OGM»)

  3. •Label (absence, volontaire, obligatoire sans seuil ou avec un seuil plus grand que 1%, avec un seuil de moins de 1%, pays déclaré «sans OGM»)

  4. •Traçabilité (absence, deux niveaux de mise en oeuvre, pays déclaré «sans OGM»)

  5. •Règles régissant la coexistence des cultures OGM avec les cultures non-OGM (aucune, trois niveaux de mise en oeuvre, pays déclaré «sans OGM»)

  6. •Participation à des accords internationaux (aucun, un, deux)


Le résultat du calcul de cet indice montre que le pays le plus pro-OGM est Hong Kong (indice = 0,10) et la politique la plus anti-OGM est trouvée en Zambie et au Zimbabwe (indice = 1,00). L’Afrique du Sud a un indice de 0,30, l’Inde et les Etats-Unis 0,35, l’Argentine 0,40, le Brésil et la Chine 0,50, l’Australie 0,55, l’Union Européenne 0,69, le Japon 0,70, la France, l’Italie et les Pays-Bas 0,75.


Le papier se poursuit par l’identification des principaux déterminants de la politique sur les OGM en prenant en compte:


  1. •Des déterminants liés au commerce international (part des exportations agroalimentaires allant vers l’Union Européenne et le Japon qui sont deux grands importateurs ayant des politiques restrictives sur les OGM; le niveau de la protection tarifaire dans la mesure où les normes sont souvent considérées comme des substituts à la protection tarifaire; superficie de terre par habitant comme ratio indiquant le niveau de dotation en ressources)

  2. •Des déterminants structuraux: part des superficies sous OGM; part des superficies cultivées par des substituts des principales cultures OGM; part des superficies sous agriculture biologique; part de la population rurale

  3. •Des déterminants institutionnels: niveau de démocratie; niveau de réglementation environnementale; niveau de financement légal des partis politiques; part des médias privés; niveau du PIB par tête en parité de pouvoir d’achat.


Les résultats obtenus montrent que les principaux déterminants d’une réglementation OGM restrictive sont la part des exportations agroalimentaires allant vers l’Union européenne et la Japon, l’absence d’avantages comparatifs pour le secteur agricole, la forte présence de l’agriculture biologique et des réglementations environnementales strictes. Une forte importance des médias privés (par rapport aux médias publics) et un niveau de PIB par tête élevé sont également en faveur d’une politique restrictive sur les OGM.


Il est très intéressant de noter le pouvoir qu’ont les principaux «clients» sur les règles appliquées par leurs pays fournisseurs. D’une certaine façon ces pays, en important des marchandises, exportent leurs normes. On peut regretter que ce pouvoir ne soit pas utilisé de façon plus concertée pour exporter également le modèle social avancé existant dans ces pays. Au contraire, à l’heure actuel, le discours dominant consiste à dire que les pays importateurs devraient brader leur système social pour devenir plus «compétitifs» sur le marché mondial. En appliquant ce principe, on peut parier que ces pays vont dégrader leur système social en opérant un nivellement vers le bas et rater l’occasion historique d’améliorer les conditions sociales de centaines de millions de travailleurs à travers le monde.


Lisez le rapport de recherche:


Vigani and Olper, GMO Standards, Endogenous Policy and the Market for Information, LICOS Discussion Paper 306/2012

Dernière actualisation:    octobre 2013


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